Conditions générales de vente
Labidi Abdel-Razek exerce en nom propre, sans société constituée, sous le nom commercial Digital Sites Creator.
Avenue du Bietschhorn 21A, 1950 Sion, Suisse
digitalsitescreator@gmail.com
Clientèle en Suisse
Nos prestations sont réservées au marché suisse, pour les professionnels et les particuliers. Avant d’accepter le devis, nous pouvons vérifier que la demande concerne le marché suisse.
Devis et commande
La demande de devis est gratuite et sans engagement. Les prestations, le prix total, la devise, l’échéancier, les livrables et les délais figurent dans le devis. L’accord intervient lorsque vous acceptez par écrit le devis et les conditions communiquées avec celui-ci. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit avant d’être engagée.
Offre de création d’un site vitrine
L’offre présentée sur le site concerne un site vitrine jusqu’à trois pages, au prix de 490 CHF. Le paiement peut s’effectuer en une fois ou en quatre versements sans frais de 122,50 CHF. L’offre comprend deux séries de corrections avant livraison, un domaine standard à votre nom, l’hébergement et la gestion pendant la première année, selon le périmètre décrit dans le devis. Le devis précise les modalités et coûts éventuels de poursuite au-delà de cette période.
Facturation et TVA
Le devis indique le prix à payer à Digital Sites Creator et le traitement fiscal applicable. En Suisse, la TVA suisse est facturée quand elle est due.
Contenus, validation et remise du site
Vous fournissez les textes, photos et éléments prévus au devis et vous assurez de disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation. La mise en ligne suit votre validation. Une fois le prix réglé, vous pouvez récupérer les fichiers et les accès conformément au devis, qui précise les éléments remis et les licences de tiers applicables.
Clients particuliers
Les droits impératifs prévus par la législation applicable restent réservés.
Réclamations
Vous pouvez adresser votre réclamation à digitalsitescreator@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Les voies de recours prévues par la loi restent ouvertes.